Le recensement des jeunes de 16 ans,
tenu sans retard, trimestre après trimestre.
À 16 ans, chaque jeune Français doit se faire recenser à la mairie de son domicile, qui lui remet une attestation et transmet chaque trimestre la liste des recensés. Avec Nouvelle Époque, l’agent inscrit le jeune, imprime l’attestation et prépare le fichier du trimestre au format du ministère des Armées. Les autres services jeunesse s’écrivent ensuite selon les choix de la commune.
Mis à jour le
Le recensement citoyen est la première démarche d’un jeune avec sa mairie.
Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser (article L. 113-1 du code du service national). La déclaration se fait à la mairie du domicile, entre le seizième anniversaire et la fin du troisième mois qui suit (article R. 111-1). Le jeune y déclare son état civil, ses coordonnées et sa situation familiale, scolaire ou professionnelle (article L. 113-2).
Dès qu’elle reçoit la déclaration, la mairie remet une attestation de recensement (article R. 111-7). Au début des mois de janvier, avril, juillet et octobre, le maire dresse la liste des jeunes recensés au trimestre précédent (article R. 111-9). Ces informations servent aussi à préparer la journée de mobilisation prévue par la loi (article L. 114-2) et l’inscription d’office du jeune sur la liste électorale quand il atteint l’âge de voter (article L. 11 du code électoral).
L’agent inscrit le jeune et la liste du trimestre se prépare toute seule.
Le recensement se tient dans l’espace mairie, à côté de l’état civil. L’agent y inscrit le jeune avec son identité, celle de ses parents, sa nationalité et sa situation scolaire, et l’inscription prend son numéro dans l’année.
- L’attestation de recensement s’imprime depuis la fiche du jeune.
- Chaque trimestre, l’outil prépare le fichier PECOTO+ que la mairie dépose sur majdc.fr, au format du ministère des Armées, avec un état néant quand personne ne s’est fait recenser.
- La liste du trimestre s’imprime aussi en PDF.
- Une fois transmise au centre du service national, la liste est notée comme envoyée, avec sa date.
Les inscriptions de l’ancien logiciel sont reprises dans l’outil, si bien que l’agent retrouve l’historique des recensements de la commune au même endroit.
À Marolles-les-Braults, le recensement passe déjà par l’outil.
À Marolles-les-Braults, dans la Sarthe, l’état civil inscrit les jeunes et prépare la liste du trimestre dans l’espace mairie. Sur le site de la commune, la page des démarches explique l’obligation et mène au recensement en ligne de Service-Public.fr pour les familles qui préfèrent ne pas se déplacer.
Les autres services jeunesse s’écrivent avec la commune.
La politique de jeunesse varie beaucoup d’une commune à l’autre. Certaines versent une bourse au permis de conduire, d’autres proposent des chantiers d’argent de poche ou des jobs d’été, d’autres encore réunissent un conseil de jeunes, que la loi leur permet de créer pour donner un avis sur leurs décisions (article L. 1112-23 du CGCT).
Ces services n’existent pas encore dans l’outil. Nous les écrivons pour la commune, avec ses agents et selon ses propres règles. Ils se rangent ensuite parmi les démarches en ligne du site, avec le même compte pour les familles. Les associations sportives et culturelles déposent déjà leurs demandes de subvention en ligne, et l’accueil des enfants se gère avec la cantine et le périscolaire.
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.
Les questions qu’on nous pose.
À quel âge un jeune doit-il se faire recenser ?
Tout Français doit se faire recenser à 16 ans, entre son anniversaire et la fin du troisième mois qui suit, à la mairie de son domicile (article L. 113-1 et article R. 111-1 du code du service national). La mairie lui remet alors une attestation de recensement.
Que doit faire la mairie chaque trimestre pour le recensement ?
Au début des mois de janvier, avril, juillet et octobre, le maire dresse la liste des jeunes recensés au trimestre précédent (article R. 111-9). L’outil prépare ce fichier au format attendu par le ministère des Armées, y compris quand personne ne s’est fait recenser.
Le recensement sert-il aussi à l’inscription sur la liste électorale ?
Oui. Les informations déclarées au recensement servent aussi à l’application du code électoral (article L. 113-2), et un jeune qui atteint l’âge de voter est inscrit d’office sur la liste électorale de sa commune (article L. 11 du code électoral).
Une commune peut-elle créer un conseil municipal des jeunes ?
Oui. Une commune peut créer un conseil de jeunes de moins de trente ans, qui donne son avis sur la politique de jeunesse et propose des actions (article L. 1112-23 du CGCT). Sa composition et son fonctionnement sont fixés par une délibération du conseil municipal.
Pouvez-vous gérer les bourses ou les jobs d’été de la commune ?
Ces services n’existent pas encore dans l’outil. Nous les écrivons pour la commune avec ses agents, avec ses propres règles, et ils prennent place à côté des autres démarches en ligne.
Combien coûte le service jeunesse ?
Le développement est offert, même pour un service écrit sur mesure. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- Code du service national, article L. 113-1 (obligation de recensement à 16 ans)
- Code du service national, article L. 113-2 (informations déclarées et attestation)
- Code du service national, article R. 111-1 (déclaration à la mairie du domicile)
- Code du service national, article R. 111-7 (attestation de recensement)
- Code du service national, article R. 111-9 (listes trimestrielles du maire)
- Code électoral, article L. 11 (inscription d’office des jeunes majeurs)
- Code général des collectivités territoriales, article L. 1112-23 (conseil de jeunes)
- Le recensement citoyen, sur service-public.gouv.fr
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.