Politique de confidentialité.

Deux situations à ne pas confondre

La distinction est importante, parce qu'elle décide de qui répond de quoi.

• Ce site, lanouvelleepoque.fr. Nouvelle Epoque Industries (SARL, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, RCS Paris 109 345 918) en est le responsable de traitement. Cela concerne le formulaire de contact et l'inscription à la lettre d'information.
• La plateforme déployée dans une collectivité. C'est la collectivité qui est responsable de traitement des données de ses habitants et de ses agents : ce sont ses registres, ses dossiers, ses décisions. Nous n'intervenons qu'en sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre du contrat qui nous lie à elle et sur ses seules instructions.

Ce que nous collectons sur ce site

• Si vous nous écrivez : votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre collectivité et le contenu de votre message. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à une demande qui nous est adressée.
• Si vous vous inscrivez à la lettre d'information : votre adresse électronique et le nom de votre territoire. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription ou par un simple message.

Ces données sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucune donnée. Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire : il n'y a rien à accepter ni à refuser, et c'est pour cela qu'aucune bannière ne vous accueille.

Où sont les données

En France, sur des serveurs situés dans les centres de données français d'OVHcloud, y compris les sauvegardes. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Chaque collectivité dispose de sa propre base de données, séparée des autres.

Comment elles sont protégées

• Chiffrement des échanges et des données sensibles au repos
• Journalisation des accès : nous savons qui a consulté quoi, et quand
• Authentification par FranceConnect pour les habitants, second facteur pour les agents
• Sauvegardes quotidiennes, restauration testée
• Accès de nos équipes limité au strict nécessaire et tracé

Lorsqu'un habitant se connecte par FranceConnect, nous ne détenons ni son mot de passe ni la preuve de son identité : la vérification est faite par l'État.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

• Pour les données de ce site : écrivez à bonjour@lanouvelleepoque.fr. Nous répondons sous un mois.
• Pour les données détenues par une collectivité (votre compte citoyen, vos démarches, vos dossiers) : adressez-vous à cette collectivité, qui en est responsable, ou à son délégué à la protection des données. Nous l'assistons pour y répondre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

En cas d'incident

En cas de violation de données, nous prévenons la collectivité concernée sans délai et l'assistons dans sa notification à la CNIL dans les 72 heures, ainsi que dans l'information des personnes lorsqu'elle est requise.