Politique de confidentialité.

Deux situations à ne pas confondre

La distinction est importante, parce qu'elle décide de qui répond de quoi.

• Ce site, lanouvelleepoque.fr. Nouvelle Epoque Industries (SARL, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, RCS Paris 109 345 918) en est le responsable de traitement. Cela concerne les messages que vous nous adressez, la mesure de fréquentation du site, Google Analytics si vous l'acceptez, et le journal technique du serveur.
• La plateforme déployée dans une collectivité. C'est la collectivité qui est responsable de traitement des données de ses habitants et de ses agents : ce sont ses registres, ses dossiers, ses décisions. Nous n'intervenons qu'en sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre du contrat qui nous lie à elle et sur ses seules instructions.

Ce que nous traitons sur ce site

Ce site ne comporte ni compte, ni lettre d'information. Nous ne traitons que ce qui suit.

• Si vous nous écrivez ou nous appelez (formulaire, e-mail, téléphone) : votre nom, vos coordonnées, votre collectivité et le contenu de nos échanges. Finalité : vous répondre et, si vous le demandez, préparer une démonstration ou une proposition. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, et les mesures précontractuelles prises à votre demande. Durée : trois ans après notre dernier échange, puis suppression ; si vous devenez client, la durée du contrat augmentée des délais de prescription.
• Si vous nous contactez par WhatsApp : le bouton ouvre WhatsApp, un service de Meta, qui traite vos données en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique et avec des transferts possibles hors de l'Union européenne. Nous conservons nos échanges dans les mêmes conditions qu'un e-mail. Si vous préférez éviter ce service, écrivez-nous par e-mail ou appelez-nous.
• La mesure de fréquentation du site, faite par nous, sans cookie : pages consultées, temps passé sur chaque partie de la page, clics sur les liens et les boutons, lecture de la vidéo, provenance, type d'écran et réponse au bandeau cookies, rattachés à un numéro de visite tiré au hasard et effacé à la fermeture de l'onglet. Ni adresse IP, ni empreinte de l'appareil, ni identifiant d'une visite à l'autre. Finalité : savoir ce qui est lu et regardé pour améliorer le site. Base légale : notre intérêt légitime ; cette mesure est dispensée de consentement par la CNIL parce qu'elle ne produit que des statistiques anonymes, pour notre seul usage. Durée : treize mois. Vous pouvez vous y opposer sur la page Cookies et traceurs.
• Si vous acceptez la mesure d'audience : pages consultées, durée de visite, provenance, type d'appareil, pays ou ville approximatifs et clics sur nos boutons de contact, rattachés à un identifiant aléatoire enregistré dans un cookie. Finalité : savoir ce qui est lu pour améliorer le site. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par « Gérer les cookies », en bas de chaque page. Outil : Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, qui agit pour notre compte ; signaux Google et personnalisation publicitaire désactivés. Durée : cookies treize mois au plus, données de fréquentation quatorze mois au plus.
• Le journal technique du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et code de réponse. Finalité : la sécurité du site et la détection des attaques, analysées automatiquement par un outil de protection installé sur notre serveur ; les adresses qu'il identifie comme malveillantes peuvent être signalées au réseau de sécurité collaboratif de cet outil (CrowdSec, société française). Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site. Durée : trente jours au plus.

Cookies et traceurs

Un seul traceur facultatif : la mesure d'audience Google Analytics, déposée uniquement si vous l'acceptez. Notre mesure de fréquentation ne dépose aucun cookie. Sans réponse de votre part, ou après un refus, aucun script Google n'est chargé et aucune donnée ne part vers Google. Le détail, la liste des cookies et la manière de changer d'avis figurent sur la page Cookies et traceurs.

Qui y a accès

Les fondateurs de Nouvelle Époque, qui répondent eux-mêmes aux messages. Notre hébergeur, OVHcloud, héberge le serveur du site en France et n'y accède que pour assurer ce service ; notre messagerie est fournie par Google Workspace. Si vous acceptez la mesure d'audience, Google la traite pour notre compte. Nous ne transmettons vos données à personne d'autre, sauf obligation légale.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons aucune donnée. Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire et aucune décision automatisée. Nous ne vous inscrivons à aucune liste de diffusion.

Où sont les données

Le site est hébergé en France, dans les centres de données français d'OVHcloud. Notre messagerie (Google Workspace) et la mesure d'audience (Google Analytics) sont fournies par Google : les données des visiteurs européens sont collectées par des serveurs situés dans l'Union européenne, et Google Analytics ne conserve pas leur adresse IP. Google LLC, établie aux États-Unis, est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre un éventuel transfert ; un échange que vous choisissez d'avoir par WhatsApp passe par Meta. Pour la plateforme, chaque collectivité dispose de sa propre base de données, séparée des autres et hébergée en France ; les sous-traitants qui interviennent pour elle sont listés dans le contrat que nous concluons avec elle.

Comment elles sont protégées

• Chiffrement des échanges et des données sensibles au repos
• Journalisation des accès : nous savons qui a consulté quoi, et quand
• Authentification par FranceConnect pour les habitants, second facteur pour les agents
• Sauvegardes quotidiennes, restauration testée
• Accès de nos équipes limité au strict nécessaire et tracé

Lorsqu'un habitant se connecte par FranceConnect, nous ne détenons ni son mot de passe ni la preuve de son identité : la vérification est faite par l'État.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Pour les données de ce site : écrivez à bonjour@lanouvelleepoque.fr. Nous répondons sous un mois, et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
• Pour les données détenues par une collectivité (votre compte citoyen, vos démarches, vos dossiers) : adressez-vous à cette collectivité, qui en est responsable, ou à son délégué à la protection des données. Nous l'assistons pour y répondre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

En cas d'incident

Pour les données de ce site, nous notifions la CNIL dans les 72 heures lorsqu'une violation présente un risque, et informons les personnes concernées lorsque ce risque est élevé. Pour la plateforme, nous prévenons la collectivité concernée sans délai et l'assistons dans sa notification à la CNIL et dans l'information des personnes.

Évolution de cette page

Nous mettons cette page à jour dès que nos traitements changent. La date indiquée en bas de page est celle de la version en vigueur.