Les familles inscrivent leurs enfants en ligne.
La mairie sait chaque matin qui mange à la cantine.
Avec Nouvelle Époque, les familles inscrivent leurs enfants à la cantine et à la garderie depuis le site de la commune ou l’application, à l’année ou à la journée. Chaque matin, les agents voient les enfants attendus, classe par classe et service par service. Les absences et les repas ajoutés passent ensuite dans le montant de chaque famille, sans ressaisie.
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La loi laisse la commune libre d’ouvrir une cantine, mais pas de choisir qui y mange.
Aucune loi n’oblige une commune à créer une cantine pour ses écoles : la restauration scolaire du premier degré est un service public facultatif. En revanche, dès que le service existe, l’article L. 131-13 du code de l’éducation fait de l’inscription un droit pour tous les enfants scolarisés. La commune ne peut faire aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille.
Les tarifs sont fixés par la collectivité qui a la charge du service (article R. 531-52). Ils peuvent être modulés, mais ils ne peuvent pas dépasser le coût par usager, une fois déduites les subventions que reçoit le service (article R. 531-53). L’article L. 533-1 permet aussi d’accorder des mesures à caractère social à tout enfant, quel que soit l’établissement qu’il fréquente.
Pour la mairie, cela veut dire trois choses : accueillir toutes les demandes, appliquer ses propres tarifs avec leurs modulations, et pouvoir justifier chaque somme facturée.
Les familles font leurs démarches en ligne, et le guichet reste ouvert.
Une famille inscrit son enfant depuis le site de la commune ou l’application, avec le même compte que pour ses autres démarches en ligne. L’agent vérifie le dossier, puis le valide ou le refuse, et la famille suit la réponse dans son espace.
- Une inscription peut se faire à l’année, avec un forfait, ou à la journée, en choisissant le repas, la garderie du matin ou celle du soir. L’outil écarte de lui-même les vacances, les jours fériés et les journées déjà comprises dans le forfait.
- Une absence se signale en ligne jusqu’à l’heure limite fixée par la commune. À Marolles-les-Braults, une absence à la cantine est prise en compte jusqu’à 8 h 45 le jour même.
- Un dossier rendu sur papier au guichet se saisit dans le même outil, même si la famille n’a pas d’adresse mail.
- Pour un enfant en garde alternée, l’outil sait quel parent est concerné selon la semaine. C’est lui qui est prévenu, et c’est à lui qu’une journée ajoutée est facturée.
Les agents savent la veille combien de repas préparer.
L’écran des effectifs montre la semaine d’école, avec les repas et les garderies du matin et du soir. Le détail d’un jour donne les chiffres par classe, et aussi pour le car scolaire et le centre de loisirs. Le calcul se fait sur le serveur : les forfaits qui couvrent le jour, plus les inscriptions à la journée, moins les absences signalées.
Le matin, la liste du jour tient lieu de feuille d’appel. Un clic sur une classe ouvre la liste de ses élèves avec un bouton par service. Un enfant peut ainsi manquer la garderie du soir et garder son repas. Les journées d’un enfant se modifient aussi dans un calendrier du mois, service par service.
Quand la mairie retire un service ou annule une absence, la famille est prévenue par une notification de l’application, ou par un mail si elle ne l’a pas installée.
Le montant de chaque famille se calcule avec les règles de la commune.
Le barème de la commune est écrit à un seul endroit : les forfaits mensuels, le tarif à la journée et, s’il existe, le tarif des enfants venus d’une commune hors secteur. Le site, l’écran des agents et la facturation lisent ce même barème. Le prix affiché à une famille est donc toujours celui qu’on lui facture.
Quand la commune est raccordée à l’API Particulier de l’État, l’agent consulte le quotient familial CAF ou MSA d’une famille depuis son dossier, sans lui demander d’attestation. La consultation est réservée au service enfance et notée au journal, et rien n’est gardé dans la fiche.
En fin de mois, les journées à facturer et les absences à déduire sortent de l’outil pour la comptabilité. L’outil sait aussi préparer les titres de recette au format PES V2, celui qu’attend le Trésor public.
À Marolles-les-Braults, la cantine et la garderie passent déjà par l’outil.
À Marolles-les-Braults, dans la Sarthe, l’inscription à la cantine et à la garderie, l’inscription à la journée et le signalement d’une absence se font en ligne sur le site de la commune. Les écrans des agents ont été ajustés au fil des retours de la mairie, par exemple pour noter une absence service par service.
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, détaillée sur la page des tarifs. La cantine se branche sur le site de la commune et peut s’ouvrir seule, avant les autres services.
Les questions qu’on nous pose.
Une commune est-elle obligée d’avoir une cantine scolaire ?
Non. La restauration scolaire du premier degré est un service public facultatif. Mais quand le service existe, l’inscription est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans discrimination selon leur situation ou celle de leur famille (article L. 131-13 du code de l’éducation).
Peut-on moduler le prix de la cantine selon les revenus des familles ?
Oui. La commune fixe ses tarifs et peut les moduler, sans jamais dépasser le coût par usager après déduction des subventions (articles R. 531-52 et R. 531-53). Quand la commune est raccordée à l’API Particulier, l’agent lit le quotient familial CAF ou MSA sans demander d’attestation à la famille.
Les familles sans internet peuvent-elles encore inscrire leur enfant ?
Oui. L’agent saisit le dossier rendu au guichet dans le même outil, même si la famille n’a pas d’adresse mail. L’enfant est ensuite suivi exactement comme les autres.
Comment le personnel de cantine connaît-il les absences du jour ?
Les absences signalées avant l’heure limite fixée par la commune retirent l’enfant des effectifs du jour. Le personnel lit la liste par classe et par service, et les totaux lui parviennent chaque matin à l’heure choisie par la commune.
Peut-on reprendre les inscriptions de notre logiciel actuel ?
Oui. Ce qui existe en fichier est importé, ce qui n’existe que sur papier est saisi avec vous. Votre ancien outil reste branché tant qu’il rend service.
Combien coûte le module cantine et périscolaire ?
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- Code de l’éducation, article L. 131-13 (droit à l’inscription à la cantine)
- Code de l’éducation, article R. 531-52 (tarifs fixés par la collectivité)
- Code de l’éducation, article R. 531-53 (plafond du coût par usager)
- Code de l’éducation, article L. 533-1 (mesures à caractère social)
- La restauration scolaire, sur collectivites-locales.gouv.fr
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.
