Le développement est offert,
la commune paie la maintenance.
Le développement de Nouvelle Époque est offert, même pour un service écrit sur mesure. La commune paie une seule chose : une maintenance annuelle, calculée selon son nombre d’habitants, qui couvre l’hébergement en France, les mises à jour, les sauvegardes et l’assistance.
Mis à jour le
Ce qui est offert, c’est la construction de l’outil.
Nous ne facturons pas la fabrication de votre solution, même entièrement sur mesure. Les écrans sont écrits avec vos agents, dans leurs mots, et vos tarifs, vos délais et vos exceptions sont intégrés par nos soins. Le site de la commune, les démarches en ligne et chacun des services de la mairie suivent la même règle.
Un service ajouté plus tard ne fait pas l’objet d’un devis de développement. Si le périmètre s’élargit, c’est la maintenance annuelle qui est revue, et son nouveau montant est connu avant de commencer.
La maintenance annuelle couvre la vie du logiciel.
Son montant se calcule selon le nombre d’habitants de la commune. Il est connu d’avance, tient sur une ligne et arrive en une seule facture par an. Il comprend :
- l’hébergement en France, avec une base de données propre à la commune ;
- les mises à jour et les évolutions de l’outil ;
- les sauvegardes et la surveillance ;
- un interlocuteur dédié, joignable sur WhatsApp ou par mail.
Comme un seul outil remplace plusieurs logiciels, le budget baisse : de 60 % en moyenne sur ce que les communes dépensent aujourd’hui en logiciels.
En dessous de 60 000 € HT, la commune achète sans appel d’offres.
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut passer un marché de fournitures ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables quand le besoin est estimé à moins de 60 000 € hors taxes. Il doit tout de même choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas retenir systématiquement le même prestataire quand plusieurs offres répondent au besoin (article R. 2122-8 du code de la commande publique).
Le besoin s’estime sur le montant total hors taxes du marché, options et reconductions comprises (article R. 2121-1). Pour une maintenance de plusieurs années, c’est donc la somme des années prévues qui se compare au seuil.
Les questions qu’on nous pose.
Nouvelle Époque est-il un logiciel de mairie gratuit ?
Le développement est gratuit, même entièrement sur mesure. L’outil ne l’est pas pour autant : la commune paie une maintenance annuelle, calculée selon son nombre d’habitants, qui couvre l’hébergement en France, les mises à jour, les sauvegardes et l’assistance.
Le prix change-t-il quand on ajoute un service ?
Un nouveau service ne fait pas l’objet d’un devis de développement. Si le périmètre s’élargit, c’est la maintenance annuelle qui est revue, et son nouveau montant est connu avant de commencer.
Faut-il un appel d’offres pour acheter un logiciel de mairie ?
Pas en dessous de 60 000 € HT pour un marché de fournitures ou de services : la commune peut alors acheter sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-8 du code de la commande publique). Le montant se calcule sur toute la durée du contrat, reconductions comprises (article R. 2121-1).
Que deviennent les données si la commune arrête ?
Elles appartiennent à la commune. Elle les exporte quand elle veut, dans des formats ouverts, et ses registres la suivent.
Qui répond quand un agent a une question ?
Un interlocuteur dédié, joignable sur WhatsApp ou par mail, compris dans la maintenance. Il n’y a ni numéro de ticket ni premier niveau qui fait tout répéter.
Les textes et les sources.
- Code de la commande publique, article R. 2122-8 : achat sans publicité ni mise en concurrence
- Code de la commande publique, article R. 2121-1 : calcul de la valeur estimée du besoin
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici.