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Conditions d'utilisation.

Ces conditions régissent l'accès au site lanouvelleepoque.fr. Les relations contractuelles avec une collectivité sont réglées par le contrat signé avec elle, qui prévaut sur cette page.

Objet

Le site présente la plateforme Nouvelle Époque, éditée par la société Nouvelle Epoque Industries (SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 109 345 918), et permet de nous contacter ou de s'inscrire à notre lettre d'information. Il donne accès à des démonstrations dont le contenu est fictif.

Accès

Le site est accessible librement et gratuitement. Nous nous efforçons de le maintenir disponible, sans obligation de résultat : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Nous ne saurions en être tenus responsables.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

  • Perturber le fonctionnement du site ou tenter d'en contourner les protections
  • Extraire massivement son contenu par un procédé automatisé
  • Reproduire ou réutiliser ses éléments protégés sans autorisation écrite
  • Y déposer un contenu illicite, ou usurper l'identité d'une collectivité ou d'une personne

Les démonstrations

Les écrans, chiffres et contenus présentés à titre de démonstration sont fictifs et n'engagent pas : ils illustrent des fonctionnalités, ils ne valent pas offre. Seul un devis ou un contrat signé engage.

Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité. Les liens vers des sites tiers n'emportent aucune approbation de leur contenu.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes. Pour un contrat conclu avec une collectivité, les stipulations de ce contrat s'appliquent.

Évolution

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026. Revenir au site
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