Un site pour tout le monde.

Le référentiel que nous suivons

Ce site est conçu selon le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1), qui traduit en droit français les règles internationales WCAG 2.1 au niveau AA. C'est le référentiel que la loi impose aux services publics en ligne, et celui que nous appliquons à chaque site de commune, à chaque guichet de démarches et à chaque espace de gestion que nous livrons.

Ce que cela veut dire concrètement, ici

• Lisible. Les textes respectent un contraste d'au moins 4,5 pour 1 avec leur fond, les tailles se règlent depuis le navigateur et la page reste lisible agrandie à 200 %.
• Navigable au clavier. Chaque lien, bouton et onglet se parcourt à la tabulation, le repère de focus est visible, et un lien d'évitement mène directement au contenu.
• Structuré. Un seul titre principal par page, des titres ordonnés, des listes et des régions nommées : les lecteurs d'écran s'y repèrent comme sur une table des matières.
• Décrit. Les images porteuses de sens ont une alternative textuelle ; les images décoratives sont ignorées par les lecteurs d'écran ; les boutons qui ne portent qu'une icône ont un nom.
• Sans surprise. Aucun son ne démarre seul, aucune animation n'est imposée : le site respecte la préférence « réduire les animations » de votre appareil.
• Sur tous les écrans. Du téléphone au grand écran, le contenu se réorganise sans défilement horizontal ni perte d'information.

Le plan en trois dimensions

La carte d'urbanisme et le plan du cimetière sont des rendus graphiques. Tout ce qu'ils montrent existe aussi en texte : la fiche d'une parcelle, sa surface, sa zone du PLU et les démarches possibles se lisent et se parcourent au clavier, sans passer par la carte. La recherche d'une parcelle se fait dans un champ de saisie ordinaire.

Comment nous nous en assurons

Chaque publication du site passe un contrôle automatique des règles WCAG 2.1 AA, en version bureau et en version mobile. Un défaut bloque la publication : la version en ligne est toujours celle qui a passé le contrôle. Nous complétons ces vérifications par des essais au clavier et au lecteur d'écran à chaque évolution du site.

Sur les plateformes livrées aux communes

Un site de commune et un guichet de démarches sont des services publics : leur accessibilité est une obligation légale, contrôlée par l'Arcom. Chaque plateforme que nous livrons fait l'objet d'un audit RGAA, avec sa déclaration d'accessibilité, son schéma pluriannuel et son plan d'action annuel, publiés sur le site de la commune. C'est compris dans la prestation, et cela ne se facture pas à part : nous ne livrons pas un service qui laisserait un habitant à la porte.

Nous signaler un obstacle

Si un contenu ou une fonction de ce site vous résiste, écrivez-nous à bonjour@lanouvelleepoque.fr en indiquant la page concernée et, si possible, l'appareil ou l'outil que vous utilisez. Nous vous répondons et nous corrigeons.

Voie de recours

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : en ligne sur formulaire.defenseurdesdroits.fr, par téléphone au 09 69 39 00 00, ou par courrier au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07, sans affranchissement.