Le site de la commune,
accessible et relié aux démarches.

Le site d’une commune doit être accessible aux personnes handicapées, dire s’il l’est en page d’accueil et publier la vie du conseil municipal. Nouvelle Époque construit ce site pour votre commune, l’héberge en France et le relie à l’espace où les habitants font leurs démarches. Les agents le tiennent à jour depuis leur propre espace.

Mis à jour le 19 octobre 2026

La loi demande que le site de la commune soit accessible à tous.

L’article 47 de la loi du 11 février 2005 s’applique à toutes les personnes morales de droit public, et donc à chaque commune, quelle que soit sa taille. Il ne vise pas seulement le site internet : les applications mobiles, les intranets et les logiciels en ligne sont aussi concernés. Les règles techniques sont celles du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, le RGAA.

La loi ajoute trois obligations visibles par tous.

La commune publie une déclaration d’accessibilité, qui dit ce qui est conforme, ce qui ne l’est pas et comment signaler un problème.
Elle rend public un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, de trois ans au plus, décliné en plans d’actions annuels.
La page d’accueil indique clairement si le site est conforme ou non, et donne accès à ces documents.

Depuis le 8 septembre 2023, c’est l’Arcom qui contrôle ces règles. Elle peut mettre une commune en demeure, puis prononcer une sanction si le site reste en défaut (article 47-1). Certains contenus anciens sont exemptés, comme les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils servent à une démarche en cours (article 3 du décret du 24 juillet 2019).

La loi demande aussi d’y publier la vie du conseil municipal.

Dès qu’une commune a un site, elle y met en ligne la liste des délibérations examinées dans la semaine qui suit la séance (article L. 2121-25 du CGCT). Le procès-verbal y est publié dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté, de façon permanente et gratuite (article L. 2121-15).

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires de la commune sont publiés sous forme électronique. Une commune de moins de 3 500 habitants peut choisir l’affichage ou le papier par une délibération, et sans délibération c’est la publication électronique qui s’applique (article L. 2131-1). Un acte publié en ligne l’est en entier, dans un format non modifiable, avec le prénom, le nom et la qualité de son auteur et sa date de mise en ligne, pour deux mois au moins (article R. 2131-1).

Le site est relié à l’espace des habitants et à celui des agents.

Sur un site de mairie classique, l’habitant lit une page puis télécharge un formulaire. Avec Nouvelle Époque, le site et le guichet sont le même outil : c’est depuis le site que l’habitant crée son compte, dépose sa demande et la suit. Cette partie est décrite sur la page consacrée aux démarches en ligne et à l’espace citoyen.

Les agents mettent le site à jour depuis l’espace mairie, sans outil à part ni compétence technique. Ils y publient les actualités, l’agenda, le bulletin municipal, les menus de la cantine et l’annuaire. Pour le conseil municipal, chaque séance porte son ordre du jour, son procès-verbal et ses délibérations, et le site les affiche dès qu’ils sont déposés.

Le site est hébergé en France, sans extension à surveiller.

La plupart des sites de mairie tournent sur WordPress, avec une dizaine d’extensions qui sont autant de portes à tenir à jour. Derrière le site, il y a maintenant des comptes d’habitants, des pièces d’identité et des dossiers d’urbanisme. C’est pourquoi nous construisons le site dans notre propre infrastructure, au même endroit que le compte de l’habitant et les données de la mairie, avec la même sécurité.

Chaque commune a sa propre base de données, hébergée en France et sauvegardée chaque nuit. La charte du site reprend celle de la commune, son blason et ses couleurs, et le site s’affiche aussi bien sur un téléphone que sur un ordinateur.

À Marolles-les-Braults, le site de la commune fonctionne ainsi.

Le site de Marolles-les-Braults, commune de la Sarthe, est construit et hébergé par Nouvelle Époque. Il publie sa déclaration d’accessibilité, établie selon le RGAA 4.1.2 à partir d’un audit que nous avons réalisé, et le pied de chaque page indique son niveau de conformité. Les ordres du jour et les procès-verbaux du conseil municipal y sont en ligne, avec une rubrique pour les arrêtés et les décisions du maire.

Pour le coût, le développement du site est offert et la commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants. Si vous voulez voir ce que cela donnerait pour votre commune, vous pouvez nous écrire.

Les questions qu’on nous pose.

Le site d’une petite commune doit-il être accessible ?

Oui. L’article 47 de la loi du 11 février 2005 vise toutes les personnes morales de droit public, donc toutes les communes, sans seuil de population. Il s’applique au site, mais aussi aux applications mobiles et aux logiciels en ligne.

Que risque une commune dont le site n’est pas accessible ?

L’Arcom peut constater le manquement et mettre la commune en demeure. Si rien ne change, elle peut prononcer une sanction de 50 000 euros au plus pour l’accessibilité elle-même, et de 25 000 euros au plus pour la déclaration, le schéma pluriannuel ou la mention en page d’accueil (article 47-1 de la loi du 11 février 2005).

Faut-il publier les procès-verbaux du conseil municipal sur le site ?

Oui, quand la commune a un site. Le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté, de manière permanente et gratuite, et un exemplaire papier reste à la disposition du public (article L. 2121-15 du CGCT).

Une commune de moins de 3 500 habitants doit-elle publier ses actes en ligne ?

Elle peut choisir l’affichage, le papier ou la publication électronique, par une délibération du conseil municipal. Sans délibération sur ce point, c’est la publication électronique qui s’applique (article L. 2131-1 du CGCT).

Peut-on garder l’adresse internet actuelle de la commune ?

Oui. À Marolles-les-Braults, le nouveau site a repris l’adresse de la commune, et chaque ancienne page renvoie vers la rubrique qui la reprend, pour que les liens déjà partagés continuent de marcher.

Combien coûte le site de la commune ?

Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre l’hébergement, les mises à jour, les sauvegardes et l’assistance.

Les textes et les sources.

Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.