Le cimetière de la commune,
tenu au même endroit que le reste.

Un logiciel de cimetière doit tenir le registre des concessions, prévenir des échéances, suivre les renouvellements et accompagner la reprise des tombes abandonnées. Avec Nouvelle Époque, tout cela vit dans l’espace mairie, à côté de l’état civil et des demandes des habitants, avec un plan où chaque concession est à sa place.

Mis à jour le 19 octobre 2026

La loi confie le cimetière à la commune, avec des délais précis.

Chaque commune dispose d’au moins un cimetière. Une commune de 2 000 habitants et plus doit aussi avoir un site cinéraire pour les cendres, avec un espace de dispersion doté d’un équipement qui mentionne l’identité des défunts, et un columbarium ou des emplacements pour les urnes (articles L. 2223-1 et L. 2223-2 du code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal choisit les durées qu’il propose, de la concession temporaire de quinze ans au plus jusqu’à la concession perpétuelle. Une concession à durée limitée se renouvelle au tarif du jour. À son échéance, la famille garde deux ans pour la renouveler, et la commune doit informer les familles de ce droit (article L. 2223-15).

La reprise d’une concession perpétuelle à l’abandon suit une procédure longue. Elle ne peut commencer que trente ans après l’acte et dix ans après la dernière inhumation. Le maire dresse un procès-verbal sur place, le notifie aux familles connues et l’affiche à la mairie et au cimetière. Un an plus tard, si rien n’a changé, un second procès-verbal est dressé, puis le conseil municipal décide de la reprise et le maire prend l’arrêté (articles L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-21). La mairie tient aussi la liste des concessions dont l’abandon a été constaté.

Le registre montre d’abord ce qui demande une action.

L’agent retrouve une concession par le nom, le numéro ou l’emplacement. Sa fiche réunit les défunts, les dates, les ayants droit et l’historique des contrats. Le registre se filtre en un geste sur ce qui arrive à échéance dans les six mois, sur les concessions échues, sur les procédures d’abandon en cours et sur les reprises.

Pour une échéance, le courrier aux familles s’ouvre depuis la fiche, un par destinataire, et la fiche note qu’il est parti.
Un renouvellement crée un nouveau contrat, et l’ancien rejoint l’historique de la concession.
L’arrêté de concession se rédige à partir des données de la fiche, sans ressaisie.
Une reprise note son motif, verse les restes à l’ossuaire et rend l’emplacement libre sur le plan.

Pour une concession perpétuelle à l’abandon, la fiche suit les étapes de la procédure, du constat jusqu’à la reprise, et chaque étape s’inscrit au dossier à sa date.

Le plan du cimetière sert aux agents comme aux familles.

Chaque emplacement est dessiné à sa vraie place, avec son état : à jour, proche de l’échéance, échu ou libre. L’agent qui attribue une concession la pose sur le plan, et l’extrait du plan rejoint l’acte. Chaque monument de l’espace cinéraire est dessiné case par case, comme sur place.

Côté habitants, la commune choisit ce qu’elle montre. À Marolles-les-Braults, un habitant connecté à son espace citoyen cherche une sépulture par le nom de famille, et le plan lui montre la sépulture, l’entrée la plus proche et le point d’eau. Sans compte, le plan reste flou, et aucun prénom ni aucune date n’est publié.

Les familles et les pompes funèbres font leurs demandes en ligne.

Depuis le site de la commune, une famille peut demander l’achat d’une concession, son renouvellement ou une dispersion de cendres. La demande arrive dans l’espace mairie avec ses pièces, l’agent choisit l’emplacement et la famille est prévenue. Les entreprises de pompes funèbres ont un espace professionnel où elles déposent leurs demandes d’autorisation et leurs pièces, et la mairie voit tout de suite ce qui manque.

Les opérations funéraires sont inscrites dans un registre, avec les dépôts temporaires et la destination des cendres. Comme le cimetière partage la même base que l’état civil, un acte funéraire reprend le défunt déjà connu de la mairie.

Le service s’ouvre à côté de ce qui existe déjà.

On commence par reprendre vos concessions, depuis votre logiciel actuel ou vos registres papier, et on dessine le plan avec vous. L’ancien outil reste branché tant qu’il rend service. Pour le coût, le développement est offert et la commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.

Les questions qu’on nous pose.

Une commune est-elle obligée de proposer toutes les durées de concession ?

Non. Le conseil municipal choisit parmi les concessions temporaires de quinze ans au plus, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles, sans être tenu de toutes les instituer (article L. 2223-14 du CGCT). Il fixe aussi leur tarif.

Combien de temps une famille a-t-elle pour renouveler une concession échue ?

Deux ans révolus après l’échéance. Pendant ce délai, la commune ne peut pas reprendre le terrain, et elle doit informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de leur droit de renouvellement (article L. 2223-15 du CGCT).

Quand peut-on reprendre une concession perpétuelle à l’abandon ?

Trente ans au moins après l’acte de concession, et dix ans au moins après la dernière inhumation. Le maire constate l’abandon par un procès-verbal, puis un second un an plus tard si rien n’a changé, avant que le conseil municipal se prononce (articles L. 2223-17, R. 2223-12 et R. 2223-18).

Peut-on reprendre les données de notre logiciel de cimetière actuel ?

Oui. Ce qui existe en fichier est importé, ce qui n’existe que sur papier est saisi avec vous. À Marolles-les-Braults, les concessions de l’ancien logiciel ont été reprises avant l’ouverture.

Les habitants voient-ils qui est inhumé où ?

Seulement ce que la commune décide de montrer. À Marolles-les-Braults, un habitant connecté à son espace citoyen cherche par nom de famille, et sans compte le plan reste flou. Ni prénom, ni date, ni échéance ne sont publiés.

Combien coûte le module cimetière ?

Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.

Les textes et les sources.

Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.