Demander l’avis des habitants,
une personne, un vote.
Une commune peut demander l’avis de ses habitants en ligne, à côté de la consultation officielle des électeurs que prévoit le CGCT. Avec Nouvelle Époque, la mairie pose une question depuis l’espace mairie, les habitants votent depuis leur espace citoyen, un vote par compte, et les résultats s’affichent à tous.
Mis à jour le
La loi distingue l’avis des habitants et la consultation des électeurs.
Le droit des habitants à être informés des affaires de la commune et à être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe de la démocratie locale (article L. 2141-1 du CGCT). Une réunion publique, un questionnaire ou un vote en ligne sont autant de façons de recueillir cet avis.
La consultation des électeurs, elle, suit une procédure précise. Les électeurs peuvent être consultés sur une décision qui relève de la commune (article L. 1112-15). Le conseil municipal arrête le principe et les modalités de la consultation, fixe le jour du scrutin et transmet sa délibération au préfet deux mois au moins avant (article L. 1112-17). Les électeurs répondent par oui ou par non, et la consultation reste une demande d’avis (articles L. 1112-17 et L. 1112-20).
Un dixième des électeurs inscrits peut demander que l’organisation d’une consultation soit inscrite à l’ordre du jour du conseil (article L. 1112-16). Après une consultation, la commune attend un an avant d’en organiser une autre sur le même objet (article L. 1112-21). Le référendum local, qui décide au lieu de conseiller, relève d’autres articles (article LO. 1112-1 et suivants).
La mairie pose une question, les habitants votent en ligne.
Depuis l’espace mairie, l’agent écrit la question et au moins deux réponses possibles. La consultation s’ouvre aussitôt sur le site de la commune et dans l’espace citoyen. La mairie la ferme quand elle le souhaite, la rouvre si besoin, ou la retire du site.
- Tout le monde voit la question, connecté ou non.
- Pour voter, l’habitant se connecte à son espace citoyen, le même compte que pour ses démarches.
- Le serveur n’accepte qu’un vote par compte et par consultation.
- Les résultats, réponse par réponse, s’affichent à tous, sans jamais montrer le choix d’un habitant.
Ce vote recueille un avis. Il ne remplace pas la consultation des électeurs du CGCT, puisqu’un compte de l’espace citoyen n’est pas une inscription sur la liste électorale. Il aide la mairie à voir ce que pensent les habitants avant de préparer une délibération.
La mairie annonce la consultation à ceux qu’elle concerne.
Une question posée en ligne n’a de sens que si les habitants la voient. Depuis le même écran, l’agent écrit un message et choisit à qui il s’adresse : tous les habitants connus de la mairie, les comptes de l’espace citoyen, les parents d’élèves, ou un quartier tracé sur la carte. L’écran montre le nombre exact de destinataires avant l’envoi, et l’agent peut s’envoyer un test.
Le message part par courriel et dans la messagerie de l’espace citoyen, et chaque envoi reste dans l’historique. Une fois la consultation fermée, la mairie peut publier le résultat en actualité sur le site de la commune et l’expliquer avant la séance du conseil qui en tient compte.
Ce service se rattache à l’espace citoyen, qui sert aussi aux démarches en ligne, et aux publications de la commune sur son site internet.
Le budget participatif se construit avec la commune.
Un budget participatif demande plus qu’un vote : le dépôt des projets par les habitants, leur étude par les services, puis un vote sur les projets retenus. La commune en écrit les règles elle-même : qui peut proposer, quel montant, comment les projets sont choisis.
Ce service n’est pas encore construit dans l’outil. Nouvelle Époque l’écrit avec la commune qui lance un budget participatif, à partir de son règlement, en s’appuyant sur l’espace citoyen et le vote qui existent déjà. Le développement est offert et la commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.
Les questions qu’on nous pose.
Un sondage en ligne a-t-il la valeur d’une consultation des électeurs ?
Non. La consultation des électeurs du CGCT est un scrutin décidé par le conseil municipal, où les électeurs répondent par oui ou par non (articles L. 1112-15 à L. 1112-22). Un sondage en ligne recueille un avis, sans ce cadre, et la décision reste au conseil ou au maire.
Les habitants peuvent-ils demander une consultation ?
Oui. Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits peut demander que l’organisation d’une consultation soit inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal. La décision d’organiser la consultation appartient ensuite au conseil (article L. 1112-16).
Comment éviter qu’une même personne vote plusieurs fois ?
Le vote est réservé aux habitants connectés à leur espace citoyen, et le serveur n’accepte qu’un vote par compte et par consultation, même si l’on clique deux fois en même temps.
Les résultats sont-ils publics ?
Oui. Le nombre de votes de chaque réponse s’affiche à tous, connectés ou non. Le choix d’un habitant n’est jamais montré aux autres.
L’outil gère-t-il un budget participatif ?
Pas encore. Le dépôt des projets, leur étude et le vote d’un budget participatif se construisent avec la commune qui en lance un, sur ses propres règles.
Combien coûte ce service ?
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- CGCT, article L. 2141-1 : le droit des habitants à être informés et consultés
- CGCT, article L. 1112-15 : la consultation des électeurs
- CGCT, article L. 1112-16 : la demande d’un dixième des électeurs
- CGCT, article L. 1112-17 : la délibération qui organise la consultation
- CGCT, article L. 1112-20 : un vote par oui ou par non, une simple demande d’avis
- CGCT, article L. 1112-21 : un an avant une nouvelle consultation sur le même objet
- CGCT, article LO. 1112-1 : le référendum local
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.