Un habitant signale un problème dans la rue.
Les services techniques le reçoivent et il suit la réparation.
Avec Nouvelle Époque, un habitant signale un lampadaire éteint, un trottoir abîmé ou un dépôt sauvage depuis le site de la commune ou l’application, avec une photo s’il le souhaite. Le signalement arrive aux services techniques, les agents cochent chaque étape de l’intervention, et l’habitant suit l’avancement dans son espace sans avoir à rappeler la mairie.
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Le maire répond de la commodité du passage dans les rues.
La police municipale a pour objet le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques : le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements (article L. 2212-2 du CGCT). Le maire exerce aussi la police de la circulation dans l’agglomération (article L. 2213-1), et l’entretien des voies communales fait partie des dépenses obligatoires de la commune (article L. 2321-2, 20°).
Pour une petite mairie, la difficulté est rarement de savoir qui doit agir. Elle est de ne rien perdre entre l’appel d’un habitant, le mot laissé à l’accueil et l’agent qui part sur place, puis de pouvoir répondre à l’habitant qui demande où en est sa demande.
L’habitant signale en quelques secondes, avec une photo s’il le souhaite.
Le formulaire se trouve sur le site de la commune, dans l’espace citoyen et parmi les raccourcis de l’application. L’habitant choisit le type de problème, indique le lieu et décrit ce qu’il a vu.
- Les types proposés sont l’éclairage public, la voirie et les trottoirs, la propreté et les déchets, les espaces verts, le mobilier urbain et la signalisation, l’eau et l’assainissement.
- Le champ du lieu suggère les voies et les lieux-dits de la commune, tirés de la Base adresse nationale.
- Une photo peut être jointe, sans être obligatoire.
Un signalement reçu par téléphone, au guichet ou par un élu se saisit dans le même outil. Il suit ensuite le même circuit qu’un signalement du site, avec les mêmes destinataires et les mêmes étapes.
Les services techniques suivent chaque intervention au même endroit.
Le signalement part par mail aux adresses que la mairie a choisies, par exemple l’accueil et les agents des services techniques. La liste se change dans les réglages, et elle ne peut jamais rester vide : l’adresse générale de la mairie est toujours gardée.
Dans l’espace mairie, les agents cochent les étapes une à une : pris en compte, en cours de traitement, puis traité et clôturé. Chacun voit qui a coché quelle étape, et quand. Une observation interne, comme « intervention prévue jeudi », reste à la mairie. Les photos et les pièces jointes s’ouvrent depuis la fiche.
L’habitant sait où en est sa demande sans rappeler la mairie.
L’étape cochée par les agents s’affiche dans l’espace citoyen de l’habitant, sur le site comme dans l’application. Seule la direction lui écrit au nom de la mairie, dans le bloc des échanges de son espace. La commune garde ainsi une seule voix, même quand plusieurs agents interviennent.
À Marolles-les-Braults, dans la Sarthe, les signalements des habitants arrivent par ce circuit aux services techniques, et la direction y saisit ceux qui arrivent par téléphone. Pour le coût, le développement est offert et la commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.
Les questions qu’on nous pose.
Qui est responsable de l’éclairage et de la propreté des rues dans une commune ?
Le maire. Sa police municipale comprend tout ce qui touche à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, dont le nettoiement, l’éclairage et l’enlèvement des encombrements (article L. 2212-2 du CGCT). L’entretien des voies communales est aussi une dépense obligatoire de la commune.
Comment un habitant signale-t-il un nid-de-poule ou un lampadaire éteint ?
Depuis le site de la commune, son espace citoyen ou l’application, il choisit le type de problème, indique le lieu, décrit ce qu’il voit et peut joindre une photo. Le signalement part aux services que la mairie a choisis.
L’habitant sait-il ce que devient son signalement ?
Oui. Il voit dans son espace citoyen l’étape où en est son signalement : pris en compte, en cours de traitement, puis traité et clôturé. Les agents cochent ces étapes au fil de l’intervention.
Et les signalements qui arrivent par téléphone ?
La direction les saisit dans le même outil, en précisant s’ils sont arrivés par téléphone, au guichet ou par un élu. Ils suivent ensuite exactement le même circuit que ceux du site.
Les agents techniques peuvent-ils noter une intervention prévue sans que l’habitant la voie ?
Oui. L’observation interne, par exemple la date d’une intervention prévue, reste à la mairie. Seule la direction écrit à l’habitant au nom de la commune.
Combien coûte le module de signalements ?
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- CGCT, article L. 2212-2 (objet de la police municipale)
- CGCT, article L. 2213-1 (police de la circulation)
- CGCT, article L. 2321-2 (dépenses obligatoires, dont l’entretien des voies communales)
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.