Les personnes fragiles de la commune,
connues avant la canicule.
Chaque mairie tient le registre des personnes âgées et handicapées qui vivent chez elles et demandent à être appelées pendant une canicule ou un grand froid. Avec Nouvelle Époque, l’inscription se demande en ligne ou en mairie, seuls les agents désignés par le maire lisent le registre, et le fichier du préfet se prépare en un geste.
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Le registre sert à appeler les personnes fragiles quand le plan d’alerte est déclenché.
Dans chaque département, le préfet et le président du conseil départemental arrêtent un plan d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et handicapées (article L. 116-3 du code de l’action sociale et des familles). Pour le préparer, le maire recueille l’identité, l’âge et le domicile des personnes qui demandent à être inscrites (article L. 121-6-1).
Depuis le décret du 3 juillet 2026, le registre a trois finalités : organiser un contact régulier pendant le plan d’alerte, informer les personnes et leurs proches des aides auxquelles elles ont droit, et leur proposer des actions contre l’isolement (article R. 121-1-1). Peuvent s’y inscrire les personnes de 65 ans et plus, celles de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et les adultes handicapés, tant qu’ils vivent chez eux (article R. 121-1-2). Tous les cinq ans, le maire s’assure que les personnes inscrites ne s’y opposent pas (article R. 121-7).
L’inscription se demande en ligne, au téléphone ou au guichet.
Sur le site de la commune et dans l’application, la démarche reprend une à une les informations que la loi permet d’enregistrer (article R. 121-4), et seulement celles-là.
- L’identité, le téléphone et l’adresse de la personne, et la raison pour laquelle elle s’inscrit.
- Sa vie à la maison : si elle vit seule, son type de logement, sa façon de se rafraîchir et le service qui vient chez elle.
- Ses absences prolongées et la personne à prévenir en cas d’urgence.
- Sa mesure de protection juridique, s’il y en a une, et la personne qui en est chargée.
- Qui fait la demande : la personne elle-même, son représentant légal ou un proche avec son accord.
L’accusé de réception rappelle à la personne qu’il vaut confirmation de son accord, qu’elle peut demander sa radiation à tout moment, et à quoi sert le registre. Une demande reçue par téléphone ou par courrier se saisit par l’agent dans le même écran. Le registre ne contient aucune donnée médicale.
Seuls les agents désignés par le maire lisent le registre.
La loi réserve le registre au maire et aux agents de l’action sociale ou du CCAS qu’il désigne nommément (article R. 121-7). Dans l’outil, le registre a son propre écran, et le serveur vérifie à chaque appel que l’agent figure sur la liste du maire.
- Une demande en ligne attend que l’agent la vérifie.
- Une fiche dont la revue des cinq ans est arrivée remonte d’elle-même dans la liste à revoir.
- La radiation efface la fiche.
- Le fichier pour le préfet ne contient que les colonnes prévues par l’article R. 121-8, sans la qualité d’inscription ni la prestation.
Les alertes de canicule et de grand froid arrivent aux habitants sans délai.
Quand Météo-France publie une vigilance orange ou rouge pour le département, l’outil la relève dans les minutes qui suivent. Il l’affiche sur le site et dans l’espace citoyen, et l’écrit au journal des agents avec un texte prêt pour les panneaux. Les habitants qui ont gardé les alertes dans leurs préférences reçoivent un mail avec les conseils de Météo-France, et l’application les prévient en même temps.
À Marolles-les-Braults, le registre est ouvert aux habitants.
À Marolles-les-Braults, dans la Sarthe, l’inscription au registre se demande depuis la rubrique de la vie quotidienne du site, à côté des services d’aide à domicile et de portage de repas du territoire. Les alertes de vigilance y sont relayées de la même façon.
Les autres services aux seniors, comme le transport ou les animations, s’écrivent avec la commune selon ses propres règles. Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.
Les questions qu’on nous pose.
Une mairie doit-elle tenir un registre des personnes vulnérables ?
Oui. Le maire recueille l’identité, l’âge et le domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui demandent à être inscrites (article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles). Le registre sert au plan d’alerte et d’urgence, à l’information sur les aides et à la lutte contre l’isolement.
Qui peut être inscrit sur le registre ?
Les personnes de 65 ans et plus, celles de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et les adultes handicapés, à condition qu’ils vivent à leur domicile (article R. 121-1-2). Un proche peut faire la demande par écrit, si la personne ne s’y oppose pas.
Qui a le droit de consulter le registre ?
Le maire, et les agents de l’action sociale ou du CCAS qu’il désigne nommément (article R. 121-7). Dans l’outil, le serveur vérifie à chaque consultation que l’agent figure sur cette liste.
Que transmet la mairie au préfet pendant une canicule ?
À sa demande, quand le plan d’alerte et d’urgence est déclenché, le préfet reçoit les coordonnées des personnes inscrites et leurs conditions de vie à domicile, sans la prestation ni la qualité d’inscription (article R. 121-8). L’outil prépare ce fichier avec ces seules colonnes.
Le registre contient-il des données de santé ?
Non. Il ne garde que les informations que la loi énumère, comme l’identité, le logement, la façon de se rafraîchir et la personne à prévenir, sans diagnostic ni dossier médical (article R. 121-4).
Combien coûte ce service ?
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 116-3 (plan d’alerte et d’urgence)
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 121-6-1 (registre nominatif du maire)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 121-1-1 (finalités du registre)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 121-1-2 (personnes qui peuvent être inscrites)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 121-2 (information et demande d’inscription)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 121-4 (informations du registre)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 121-7 (revue à cinq ans et accès)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 121-8 (transmission au préfet)
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.