Le CCAS d’une petite commune,
avec les mêmes outils que la mairie.
Dans une petite commune, le CCAS repose souvent sur un ou deux agents qui travaillent aussi pour la mairie. Avec Nouvelle Époque, son budget se tient à part, ses agents désignés tiennent le registre des personnes vulnérables, et les associations déposent leurs demandes de subvention en ligne. Les aides propres à la commune s’écrivent ensuite avec elle.
Mis à jour le
Le CCAS est obligatoire à partir de 1 500 habitants.
Un centre communal d’action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus, et il peut l’être en dessous (article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles). Une commune de moins de 1 500 habitants qui n’a pas de CCAS exerce elle-même ses attributions, ou les transfère au centre intercommunal d’action sociale.
Le CCAS anime l’action sociale de la commune en lien avec les institutions publiques et privées. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et transmet celles qui relèvent d’une autre autorité, même s’il doute de leur bien-fondé (article L. 123-5). Il reçoit aussi l’élection de domicile des personnes sans domicile stable et leur remet une attestation qui porte sa date d’expiration (articles L. 264-1 et L. 264-2). Enfin, il présente une analyse des besoins sociaux à son conseil d’administration dans l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux (article R. 123-1).
Le budget du CCAS se tient à part, dans le même outil.
Le CCAS est un établissement public administratif, distinct de la commune (article L. 123-6). Dans l’outil, une facture reçue se range sur le budget de la commune ou sur celui du CCAS. Le bordereau de mandats destiné à la trésorerie se prépare ensuite au format attendu par Hélios, sous le numéro du budget concerné, et les deux budgets se suivent dans le même écran.
Les agents du CCAS tiennent le registre des personnes vulnérables.
La loi ouvre le registre nominatif du maire aux agents du CCAS qu’il désigne nommément (article R. 121-7). L’outil réserve l’écran du registre à ces seuls agents. Les habitants s’y inscrivent en ligne ou en mairie, et le fichier destiné au préfet se prépare quand le plan d’alerte est déclenché. Le détail est sur la page du registre des personnes vulnérables.
Les associations solidaires déposent leurs demandes de subvention en ligne.
Les associations, celles de la solidarité comme les autres, déposent leur demande de subvention depuis l’espace en ligne de la commune. L’agent l’instruit, la commission arbitre, le conseil délibère et la comptabilité verse, et chaque étape garde sa date. L’écran prépare aussi la liste de l’exercice, avec le total demandé, à emporter en commission.
Les aides de la commune s’écrivent avec ses agents.
Les aides facultatives, les secours d’urgence, la domiciliation et le suivi de l’analyse des besoins sociaux n’existent pas encore dans l’outil. Chaque CCAS a ses propres règles d’attribution, et nous écrivons ces écrans avec ses agents, en partant de ses dossiers actuels. Ils ne gardent que ce qu’il faut pour instruire une demande, sans aucune donnée médicale.
À Marolles-les-Braults, dans la Sarthe, le site de la commune présente le CCAS et les permanences sociales, et renvoie vers le service social du Département pour prendre rendez-vous avec l’assistante sociale. Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.
Les questions qu’on nous pose.
Une commune de moins de 1 500 habitants doit-elle avoir un CCAS ?
Non. Le CCAS est obligatoire à partir de 1 500 habitants. En dessous, la commune peut en créer un ou le dissoudre ; sans CCAS, elle exerce elle-même ses attributions ou les transfère au centre intercommunal d’action sociale (article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles).
Qui siège au conseil d’administration du CCAS ?
Le maire le préside. Il comprend, en nombre égal, des conseillers municipaux élus à la proportionnelle et des membres nommés par le maire, dont un représentant des associations d’insertion, des associations familiales, des retraités et des personnes handicapées (article L. 123-6).
Le CCAS doit-il faire une analyse des besoins sociaux ?
Oui. Le CCAS établit un diagnostic de la population de son territoire avec ses partenaires, et le présente à son conseil d’administration dans l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux (article R. 123-1).
Le budget du CCAS peut-il être suivi séparément de celui de la commune ?
Oui. Dans l’outil, chaque facture se range sur son budget, et celles du CCAS forment leur propre bordereau pour la trésorerie, sous le numéro de ce budget.
Pouvez-vous gérer les aides et la domiciliation du CCAS ?
Ces écrans n’existent pas encore dans l’outil. Nous les écrivons pour la commune, avec les agents du CCAS et selon ses propres règles d’attribution.
Combien coûte ce service ?
Le développement est offert, même pour un service écrit sur mesure. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 123-4 (création du CCAS, seuil de 1 500 habitants)
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 123-5 (missions du CCAS)
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 123-6 (conseil d’administration)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 123-1 (analyse des besoins sociaux)
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 264-1 (domiciliation)
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 264-2 (attestation d’élection de domicile)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 121-7 (accès au registre des personnes vulnérables)
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.