Le centre de loisirs,
relié à la cantine et au compte des familles.
Un centre de loisirs vit avec l’école : le mercredi, ses enfants déjeunent souvent à la cantine, et les familles sont les mêmes. Avec Nouvelle Époque, l’accueil de loisirs déclare chaque mercredi les repas qu’il prend à la cantine, et nous écrivons avec la commune ses inscriptions, ses tarifs et ses places, dans le même compte que la cantine.
Mis à jour le
Un accueil de loisirs est un accueil collectif de mineurs déclaré au préfet.
La protection des mineurs accueillis pendant leurs loisirs, hors du domicile parental, dans un accueil collectif à caractère éducatif, est confiée au préfet (article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles). L’organisateur déclare l’accueil à l’avance et souscrit une assurance de responsabilité civile (article L. 227-5). La déclaration se fait auprès du préfet du département (article R. 227-2).
L’accueil de loisirs réunit au moins sept mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours dans l’année. Il est extrascolaire les samedis sans école, les dimanches et pendant les vacances, et périscolaire les autres jours (article R. 227-1). Le code fixe aussi un minimum d’un animateur pour huit enfants de moins de six ans, et d’un pour douze enfants de six ans ou plus (article R. 227-15).
Le mercredi, les repas du centre arrivent dans le total de la cantine.
Dans beaucoup de communes, les enfants du centre de loisirs déjeunent le mercredi à la cantine scolaire. La cuisine doit alors connaître le nombre exact de repas, et la responsable de la cantine doit savoir quels écoliers elle remet aux animateurs après le déjeuner.
- Chaque mercredi, les agents habilités de l’accueil de loisirs déclarent les repas des maternelles, des élémentaires et des adultes qui les accompagnent.
- La déclaration se fait depuis l’espace citoyen, avant l’heure fixée par la commune. Une nouvelle déclaration pour la même date corrige les chiffres.
- Ces repas s’ajoutent au total que prépare le cuisinier. La commune compte les enfants du centre sans les nommer.
- Les élèves qui déjeunent puis partent au centre l’après-midi sont nommés, pour être remis aux animateurs.
À Marolles-les-Braults, dans la Sarthe, l’accueil de loisirs est porté par une association, et ses repas du mercredi passent par ce circuit jusqu’à 9 h 25 le jour même.
Les inscriptions du centre s’écrivent avec la commune, sur les briques de la cantine.
L’inscription des familles au centre de loisirs, avec ses journées, ses semaines de vacances et ses places, n’existe pas encore sous forme d’écran prêt à l’emploi. Nous l’écrivons pour la commune qui gère son propre centre, avec ses agents et ses règles, en reprenant ce qui tourne déjà pour la cantine et le périscolaire :
- le même compte de la famille, sur le site et dans l’application, et le même dossier de l’enfant ;
- l’inscription au forfait ou à la journée, avec les vacances et les jours fériés écartés d’eux-mêmes ;
- le quotient familial CAF ou MSA lu par l’API Particulier, quand la commune y est raccordée ;
- la famille prévenue par une notification de l’application, ou par un mail ;
- les titres de recette au format PES V2, celui qu’attend le Trésor public.
La famille garde un seul compte pour l’école, la cantine et les loisirs.
Une famille qui inscrit son enfant à la cantine retrouve les mêmes informations pour le centre de loisirs, sans tout ressaisir. La mairie, elle, voit le même enfant d’un service à l’autre. Pour le coût, le développement est offert, même pour un service écrit sur mesure, et la commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants. Pour en parler à partir de votre centre, vous pouvez nous écrire.
Les questions qu’on nous pose.
Faut-il déclarer le centre de loisirs de la commune ?
Oui. Un accueil de loisirs d’au moins sept mineurs, ouvert au moins quatorze jours dans l’année, est un accueil collectif de mineurs. Son organisateur le déclare au préfet avant l’ouverture (articles L. 227-5 et R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles).
Combien d’animateurs faut-il au centre de loisirs ?
Le code fixe un minimum d’un animateur pour huit enfants de moins de six ans, et d’un animateur pour douze enfants de six ans ou plus (article R. 227-15), sous réserve des aménagements prévus par l’article suivant.
Le centre de loisirs est géré par une association : la mairie peut-elle quand même s’en servir ?
Oui. À Marolles-les-Braults, l’accueil de loisirs est porté par une association. Ses agents habilités déclarent le mercredi matin le nombre de repas pris à la cantine, et ce nombre s’ajoute à celui que le cuisinier prépare.
Peut-on inscrire les enfants au centre de loisirs en ligne ?
Nous écrivons ces inscriptions avec la commune, sur le modèle de celles de la cantine : à la journée ou au forfait, depuis le compte de la famille, avec les tarifs et les places de la commune.
Combien coûte le module centre de loisirs ?
Le développement est offert, même pour un service écrit sur mesure. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 227-4 (protection des mineurs accueillis)
- Code de l’action sociale et des familles, article L. 227-5 (déclaration préalable et assurance)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-1 (catégories d’accueils, dont l’accueil de loisirs)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-2 (déclaration au préfet)
- Code de l’action sociale et des familles, article R. 227-15 (taux d’encadrement)
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.