Le marché, les emplacements et les commerces,
suivis au même endroit.
Avec Nouvelle Époque, une demande de droit de place arrive en ligne ou au guichet, et l’autorisation se rédige, se signe et se notifie depuis l’espace mairie. L’agent et le commerçant sont prévenus trois mois avant son terme. La commune tient aussi l’annuaire de ses commerces, et chaque commerçant peut recevoir un site offert, entretenu par notre équipe.
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Le maire autorise l’occupation de la voie publique, et le conseil fixe les droits.
Un exposant du marché, un camion de pizzas qui revient chaque semaine ou un vendeur de passage occupent le domaine public. Le maire peut leur délivrer un permis de stationnement, moyennant des droits fixés par un tarif, à condition que l’installation ne gêne ni la circulation ni la liberté du commerce (article L. 2213-6 du CGCT).
Pour les halles et les marchés, le régime des droits de place est défini par un cahier des charges ou un règlement de l’autorité municipale, après consultation des organisations professionnelles (article L. 2224-18). Un commerçant installé depuis la durée fixée par le conseil municipal, trois ans au plus, peut aussi présenter un successeur au maire quand il cède son fonds (article L. 2224-18-1).
L’autorisation suit le même circuit qu’un arrêté.
La demande arrive depuis l’espace citoyen, dans la rubrique des entreprises, ou se saisit au guichet. L’agent la complète, puis l’autorisation se rédige, se vérifie, se signe et se notifie comme un arrêté de police. Elle est notifiée au commerçant, sans publication sur le site.
- L’autorisation nomme le bénéficiaire, son commerce et son numéro SIRET.
- Elle décrit l’emplacement, la surface, le besoin d’électricité, les jours et les horaires.
- Elle court un an, trois ans, cinq ans, ou jusqu’à une date choisie par l’agent.
- Le montant suit le tarif de la commune, et l’autorisation reste gratuite si la commune n’en fixe pas.
Pour le paiement, l’agent encaisse en régie et l’outil prépare la quittance. Si la commune a souscrit à PayFiP, il peut aussi envoyer au commerçant un lien pour régler en ligne.
Personne n’oublie le renouvellement.
Chaque matin, l’outil regarde les autorisations qui arrivent à leur terme dans les trois mois. L’agent les voit dans sa liste du jour. Le commerçant reçoit un courriel qui l’invite à renouveler sa demande, et le rappel s’affiche aussi dans son espace. Une même échéance ne donne lieu qu’à une seule alerte, et la date de fin se lit en couleur dans la liste des autorisations.
La commune tient l’annuaire de ses commerces.
Les agents tiennent l’annuaire des commerces, des artisans et des services de la commune depuis l’espace mairie. Une fiche ajoutée ou retirée se voit aussitôt sur le site de la commune, rangée par catégorie, avec les horaires et le moyen de joindre chaque établissement.
Chaque commerçant peut recevoir un site offert par la commune.
Beaucoup de commerces n’ont pas de site, et un habitant qui cherche un artisan ou un horaire en ligne trouve alors la commune voisine. La commune peut offrir à chacun un site, sur une adresse de son domaine. L’équipe de Nouvelle Époque le prépare à partir des informations du commerce, et un élu remet au commerçant un code qui lui permet de le récupérer.
Le site passe en ligne une fois le commerçant reconnu, et seulement quand ses mentions légales sont complètes. Le commerçant ne modifie rien lui-même : il écrit sa demande, et l’équipe fait le changement. La mairie n’a donc rien à gérer, et le site reste à lui. À Marolles-les-Braults, dans la Sarthe, les droits de place et les sites des commerçants passent déjà par l’outil.
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.
Les questions qu’on nous pose.
La commune peut-elle faire payer un emplacement sur la place ou au marché ?
Oui. Le maire délivre les permis de stationnement sur la voie publique moyennant des droits fixés par un tarif (article L. 2213-6 du CGCT). Pour les halles et les marchés, le régime des droits de place est fixé par un règlement ou un cahier des charges, après consultation des organisations professionnelles (article L. 2224-18).
Un commerçant peut-il demander son emplacement en ligne ?
Oui. La demande se fait depuis l’espace citoyen, dans la rubrique des entreprises, et arrive au service qui gère le domaine public. Une demande faite au guichet se saisit dans le même outil.
Comment ne pas oublier qu’une autorisation arrive à son terme ?
Trois mois avant la fin, l’agent la voit dans sa liste du jour et le commerçant reçoit un courriel qui l’invite à renouveler sa demande. Le rappel apparaît aussi dans son espace.
Le droit de place peut-il être payé en ligne ?
Oui. L’agent encaisse en régie et l’outil prépare la quittance, ou il envoie au commerçant un lien de paiement PayFiP, le service de paiement en ligne de la DGFiP, lorsque la commune y a souscrit.
Qui s’occupe des sites offerts aux commerçants ?
L’équipe de Nouvelle Époque. Elle prépare chaque site, le met en ligne une fois le commerçant reconnu et fait les changements qu’il demande. La mairie n’a rien à gérer.
Combien coûte le service commerce et marché ?
Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.
Les textes et les sources.
- CGCT, article L. 2213-6 (permis de stationnement et droits fixés par un tarif)
- CGCT, article L. 2224-18 (halles et marchés, droits de place)
- CGCT, article L. 2224-18-1 (présentation d’un successeur sur le marché)
- Le paiement en ligne PayFiP, sur collectivites-locales.gouv.fr
Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.