Le conseil municipal et les arrêtés du maire,
suivis de la demande au registre.

Un logiciel de mairie doit aider à préparer les séances du conseil, à publier leurs documents et à faire vivre les arrêtés du maire jusqu’à leur date exécutoire. Avec Nouvelle Époque, les séances et leurs pièces se publient depuis l’espace mairie, et chaque arrêté suit un circuit qui va de la demande au registre, sans ressaisie.

Mis à jour le 19 octobre 2026

La loi fixe la façon de convoquer, de délibérer et de garder trace.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article L. 2121-7 du CGCT). C’est le maire qui convoque. La convocation indique les questions à l’ordre du jour, elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée, et elle est transmise de manière dématérialisée, sauf pour le conseiller qui demande un envoi papier (article L. 2121-10).

Sous 3 500 habitants, elle part trois jours francs au moins avant la séance (article L. 2121-11). À partir de 3 500 habitants, le délai passe à cinq jours francs et une note explicative de synthèse accompagne la convocation (article L. 2121-12). Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres en exercice est présente ; à défaut, une nouvelle convocation à trois jours d’intervalle au moins lui permet de délibérer sans quorum (article L. 2121-17).

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre et signées par le maire et le ou les secrétaires de séance (article L. 2121-23). Le registre est coté et paraphé par le maire, et chaque affaire reçoit un numéro d’ordre dans sa séance (article R. 2121-9). Les arrêtés du maire sont inscrits eux aussi par ordre de date, sur un registre propre ou sur le même registre (article R. 2122-7).

Les séances et leurs documents se publient depuis l’espace mairie.

Pour chaque séance, l’agent enregistre la date, l’ordre du jour, le procès-verbal et les délibérations. Rien n’est visible du public tant que la séance n’est pas cochée « Publié », et une séance dépubliée ne perd aucun document. L’écran signale ce qui manque : l’ordre du jour toujours, le procès-verbal une fois la séance passée.

Les règles de publication en ligne, la liste des délibérations sous une semaine et le procès-verbal, sont expliquées sur la page du site internet de la commune. À Marolles-les-Braults, les ordres du jour et les procès-verbaux des séances sont en ligne sur la page de la vie municipale, publiés par la mairie elle-même.

La bibliothèque de modèles de l’espace mairie contient aussi une convocation à une réunion et l’extrait du registre des délibérations, avec la date de convocation et la date d’affichage à compléter.

Un arrêté suit un circuit, de la demande à la publication.

Un habitant ou une entreprise dépose sa demande en ligne, par exemple pour occuper le domaine public, obtenir une permission de voirie ou un arrêté de circulation. La demande arrive au service, et le projet d’arrêté se rédige à partir de ses champs, sur le modèle choisi pour ce type d’arrêté. Une demande reçue au guichet suit le même chemin.

L’agent relit et complète le projet, puis le transmet au maire pour signature.
Une fois signé, l’arrêté reçoit son numéro au registre des arrêtés, attribué une seule fois par le serveur.
Le demandeur est prévenu, et l’arrêté est publié sur la rubrique du site de la commune.
Une copie part par courriel aux services à informer, cochés d’office selon la catégorie : gendarmerie, pompiers, services techniques, conseil départemental, transport scolaire ou collecte des déchets. Leurs adresses se renseignent une seule fois.

Chaque étape est notée au journal de l’arrêté, avec sa date et la personne qui l’a faite.

L’outil dit quand un arrêté devient exécutoire.

Un acte communal est exécutoire dès qu’il est porté à la connaissance des intéressés et, pour les actes de l’article L. 2131-2, dès sa transmission au préfet (article L. 2131-1). Les arrêtés de police sont transmis, sauf ceux qui portent sur la circulation et le stationnement.

L’outil connaît cette règle pour chaque catégorie d’arrêté. Il calcule la date exécutoire, qui est la plus tardive entre la publication et la transmission quand celle-ci est exigée, et il la laisse vide tant qu’une étape manque. La liste des arrêtés à transmettre se lit sur le même écran, et la mairie peut décider acte par acte qu’un arrêté doit être transmis.

Ce qui reste à écrire se construit avec la commune.

L’envoi des convocations aux conseillers depuis l’outil et la tenue du registre des délibérations ne sont pas encore construits. Nouvelle Époque les écrit avec les agents de la commune qui le souhaite, à partir de ses règles et de son règlement intérieur, comme les autres services. Le développement est offert et la commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants.

Les questions qu’on nous pose.

Quel délai pour convoquer le conseil municipal dans une commune de moins de 3 500 habitants ?

La convocation part trois jours francs au moins avant la séance. En cas d’urgence, le maire peut abréger ce délai sans descendre sous un jour franc, et il en rend compte au conseil dès l’ouverture de la séance (article L. 2121-11 du CGCT).

Peut-on envoyer les convocations des conseillers par mail ?

Oui, c’est même la règle : la convocation est transmise de manière dématérialisée, sauf pour le conseiller qui demande à la recevoir par écrit à son domicile ou à une autre adresse (article L. 2121-10).

Quand un arrêté du maire devient-il exécutoire ?

Dès qu’il est publié ou notifié et, s’il fait partie des actes à transmettre, dès qu’il est transmis au préfet (article L. 2131-1). L’outil calcule cette date sur chaque arrêté et la laisse vide tant qu’une étape manque.

Tous les arrêtés doivent-ils être transmis au contrôle de légalité ?

Non. Les arrêtés de police sont transmis, mais ceux qui portent sur la circulation et le stationnement en sont exclus (article L. 2131-2). L’outil sait dans quelle catégorie tombe chaque arrêté, et la mairie peut trancher acte par acte.

Comment publier les délibérations et le procès-verbal sur le site de la commune ?

L’agent ajoute la séance dans l’espace mairie, avec son ordre du jour, son procès-verbal et ses délibérations, puis coche « Publié ». La page du site se met à jour sans passer par un prestataire.

Combien coûte ce service ?

Le développement est offert. La commune paie une maintenance annuelle calculée selon le nombre d’habitants, qui couvre tous les services qu’elle utilise.

Les textes et les sources.

Pour voir l’outil sur les dossiers de votre commune, vous pouvez nous écrire ici. Tous les services.