Démonstration L'espace citoyen d'une commune fictive. Les demandes affichées sont des exemples écrits pour l'occasion. Revenir au dossier
Commune de Saint-Martin Espace citoyen

Bonjour Claire Vasseur

Vos démarches, au même endroit.

Tout ce que vous déposez à la mairie arrive dans un seul dossier. Chaque demande porte un statut, et vous êtes prévenue à chaque étape.

Mes services

Mes demandes en cours

Déclaration préalable — abri de jardinParcelle AB 214, rue des Tilleuls déposée le 18 août En instruction
Inscription cantine — Louise, CE2Année scolaire 2026-2027, 4 jours par semaine déposée le 12 août Validée
Salle des fêtes — anniversaireSamedi 17 octobre, 14 h à 23 h déposée hier Reçue

Prochainement à Saint-Martin

Samedi 6 septembre

Forum des associations

Halle du marché, de 9 h à 17 h. Vingt-deux associations présentes.

Mardi 9 septembre

Conseil municipal

Salle du conseil, 20 h 30. Séance publique, ordre du jour en ligne.

Du 15 au 26 septembre

Travaux rue de la République

Circulation alternée. Le stationnement reste ouvert place de la Halle.

Mon dossier

Six demandes, six statuts.

Déposée, en instruction, validée : le statut change à la mairie et se met à jour ici. Aucune demande ne se perd entre deux services.

Déclaration préalable — abri de jardinDP 000 214 26 A0031 · parcelle AB 214 18 août En instruction
  1. Demande déposée18 août, 21 h 04 · dossier complet, six pièces jointes
  2. Dossier réputé complet19 août · aucune pièce manquante
  3. Instruction en cours21 août · service urbanisme, Mme Perrin
  4. Décision attendueau plus tard le 18 septembre · délai légal d'un mois

Vous serez prévenue par courriel et la décision arrivera dans « Mes documents ».

Inscription cantine — Louise, CE2Quatre jours par semaine, quotient familial 3 12 août Validée
Salle des fêtes — anniversaireSamedi 17 octobre · caution et attestation à fournir hier Reçue
Rendez-vous carte d'identitéMardi 23 septembre, 10 h 20 · pièces à apporter listées 4 août Confirmé
Signalement — lampadaire en panneRue des Tilleuls, à hauteur du numéro 12 29 juillet Résolu
Acte de naissance — copie intégraleDemandé pour un dossier de retraite 3 juillet Délivré

Urbanisme

Le formulaire se remplit
à partir du plan.

Vous cliquez votre parcelle sur le plan de la commune et vous décrivez votre projet. Le plan local d'urbanisme est lu pour vous : le bon formulaire, les bonnes pièces et les règles de votre zone sont proposés avant que vous n'écriviez une ligne.

Votre parcelle

AB 214 · 12 rue des Tilleuls
Surface
642 m²
Zone du PLU
UB — habitat de bourg
Emprise déjà bâtie
118 m²
Emprise encore possible
139 m²

Ces valeurs viennent du plan de la commune. Ouvrir le plan 3D

Votre projet

Le formulaire retenu pour vous : déclaration préalable (Cerfa 13703).
En zone UB, un abri de moins de 20 m² relève de la déclaration préalable, pas du permis. Trois pièces sont nécessaires : un plan de situation, un plan de masse et une vue du projet. La hauteur ne doit pas dépasser 3,50 m et le recul minimal est de 3 m.

Mon espace

Vos pièces restent à vous.

Ce que la mairie vous délivre arrive ici et y reste. Vous n'avez pas à redemander un document que vous avez déjà obtenu.

Acte de naissance — copie intégralePDF · délivré le 4 juillet 2026 valable 3 mois Disponible
Facture cantine — juin 2026PDF · 48,60 € · réglée le 5 juillet payée Acquittée
Convention de mise à disposition — salle des fêtesPDF · à signer avant le 3 octobre à signer En attente
Récépissé de dépôt — DP 000 214 26 A0031PDF · daté du 18 août 2026 18 août Disponible
Vos données vous suivent. Vos pièces et votre historique sont exportables à tout moment, dans des formats ouverts. Ce que la commune détient sur vous ne devient jamais la propriété d'un éditeur.
Écran de démonstration · commune fictive de Saint-Martin